Mardi 20 novembre 2012, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution pour le politique européenne relative au soutien de l’entrepreneuriat social
Mardi 20 novembre 2012, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution pour le politique européenne relative au soutien de l’entrepreneuriat social (Social Business Initiative – SBI). Si les propositions d’amendements de la Commission du marché intérieur souhaitant confondre « RSE » et « entreprise sociale » (point 9 de son avis), n’ont pas été retenues, le texte évacue explicitement la question statutaire. Les statuts de l’économie sociale française (coopérative, mutuelles, associations) ne garantissent rien en tant que tels, les organisations de l’ES pouvant agir en interne ou au sein de leur environnement économique comme les entreprises de capitaux. Il n’en reste pas moins que ces statuts (droits, doctrine…) procèdent initialement d’une volonté de dépassement des modes de fonctionnement de l’économie capitaliste, volonté que cette résolution enterre délibérement.
