Du neuf en Belgique: la Région de Bruxelles-Capitale s’est dotée d’une nouvelle circulaire bruxelloise pour promouvoir les clauses sociales et un guide fédéral sera publié au printemps 2013 : la promotion de l’utilisation des clauses sociales dans le cadre des marchés publics gravit des échelons en Belgique. SAW-B, fédération pluraliste d’économie sociale, constitue le partenaire privilégié des autorités publiques pour poursuivre le travail de sensibilisation, de formations et d’avancées législatives en la matière. La nouvelle circulaire est un texte indicatif et incitatif. Elle présente, de manière fouillée et pédagogique, les clauses sociales qui peuvent être intégrées dans les cahiers de charges des marchés publics. Elle traduit une volonté politique de se concentrer sur ces clauses, par le biais d’un texte clair et accessible, d’ouvrir des moyens financiers et opérationnels qui vont permettre la mise en œuvre d’une politique proactive et volontariste. En ce sens, Actiris, l’opérateur emploi en Région de Bruxelles-Capitale se voit attribuer la mission de« coordinateur des clauses sociales ». Une mission que SAW-B viendra renforcer grâce à son expertise en matière d’analyse prospective, son service de help desk pour les pouvoirs adjudicateurs qui veulent intégrer ce type de clauses et pour les entreprises d’économie sociale qui souhaitent se positionner sur des marchés publics. A noter que la circulaire conforte la clause de réservation de marché à l’économie sociale et lui ouvre la possibilité de la clause de sous-traitance. Enfin, le texte souligne l’opportunité d’ouvrir l’effort de formation et d’insertion comme critère d’attribution de marchés publics. Dans la même lignée que la circulaire, le Service public fédéral en charge de l’économie sociale travaille, en collaboration avec SAW-B, à l’élaboration d’un guide pour la pratique des clauses sociales. Plus d’infos : SAW-B – Tél. : 071/53.28.30 – Courriel : info@saw-b.be – Site : www.saw-b.be