Contribution de Ripess Europe au cadre de l’économie sociale du Conseil de l’UE

Par Ripess Europe

Le 9 décembre 2021, la Commission européenne a adopté un plan d’action pour l’économie sociale, qui a été reconnue comme un moteur essentiel du développement économique et social en Europe. Le Parlement européen a salué ce plan d’action dans sa résolution du 6 juillet 2022. En outre, le Conseil de l’Europe a adopté une recommandation sur les cadres favorables à l’économie sociale, afin de soutenir son rôle dans la promotion de l’inclusion sociale et de l’accès au marché du travail.

Les ministres de l’emploi et des affaires sociales sont parvenus à un accord politique sur la recommandation le 9 octobre 2023, intitulé « ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS – Recommandations du Conseil sur l’élaboration de conditions-cadres pour l’économie sociale », publié le 9 novembre 2023. ¹

Selon le Conseil, « la recommandation vise à renforcer le rôle de l’économie sociale dans le soutien à l’inclusion sociale et à l’intégration sur le marché du travail des groupes défavorisés, en recommandant aux Etats membres de prendre des mesures pour :

• faciliter l’accès des entités de l’économie sociale au financement, aux marchés et à la passation de marchés publics.
• utiliser au mieux les règles relatives aux aides d’État et mettre en place un environnement fiscal favorable
• accroître la visibilité et la reconnaissance de l’économie sociale ».

Vous pouvez consulter la contribution ici.