Depuis plusieurs années, socioeco.org réalise une veille documentaire sur les législations liées à l’ESS. Vous pouvez les retrouver désormais sur une seule page, la Page Législations de l’ESS, accessible sur la page d’accueil du site (barre du haut).

La présentation est simple:

  • un accès par continent et par pays:
  • un filtre par type de Lois (Loi-cadre: pour l’ensemble de l’ESS ou autres lois: lois plus spécifiques, sur les SCIC, par exemple):
  • un filtre territorial: s’agit-il d’une loi, décret, etc applicable au niveau municipal, régional, national ou international:
  • un accès pour les déclarations et résolutions des grandes instances internationales, FAO, ILO, etc.

Quelques paragraphes de présentation sur la page Législations explique toues les possibilités liées à cette page, en plus des recherches complémentaires que propose socioeco.org : des analyses et commentaires sur des lois ou des guides pour des futurs lois et politiques, par exemple. Par ailleurs, grâce à son moteur de recherche ou à ses mots-clés: vous pourrez avoir des accès plus ciblés aux législations existantes:

  • ainsi cliquer sur le mot-clé « associations » en français donne accès à tous les textes de lois sur les associations en français;
  • mettre “associations” dans le moteur de recherche vous donne accès à toutes les législations présentes sur le site dans les différentes langues en lien avec les associations de par le monde.

Par ailleurs, vous noterez dans la colonne de droite le logo de la Task Force des Nations Unies sur l’Economie Sociale et Solidaire (UNTFSSE). Il montre la collaboration entre nos deux entités. Les membres et observateurs de la TF vont abonder désormais la page pour l’enrichir: comme ils l’ont fait par exemple, pour les récentes lois ESS du Cameroun et de la Tunisie.

Un dernier point sur les langues: les législations sont présentées dans leur version originale, plus éventuellement une traduction dans une des 5 langues du site, si elle est disponible.

Cette page servira, nous l’espérons, à inspirer de nouvelles législations dans un futur proche: Quel est le périmètre de l’ESS prévu par la loi? Quels types d’organisations, d’initiatives? Quels acteurs? Quels financements? Une certification? Y inclure les monnaies locales? et bien d’autres aspects.