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Bases pour une loi sur l’économie sociale et solidaire en Catalogne

RIPESS EUROPE by RIPESS EUROPE
janvier 18, 2021
in Actu, Actu, Actu
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Bases pour une loi sur l’économie sociale et solidaire en Catalogne

Article de Reas, Réseau des réseaux

En décembre dernier a été présenté le document qui jette les bases d’une future loi sur l’ESS en Catalogne, il servira à promouvoir un cadre réglementaire reconnaissant l’économie sociale et solidaire et sa volonté de transformation

Le 11 décembre, le ministre du Travail, des Affaires sociales et de la Famille, Chakir lo Homrani, et le président de l’AESCAT, Guillem Llorens, ont présenté le document des bases de consensus pour promouvoir la Loi de l’économie sociale et solidaire en Catalogne.

Les objectifs de la future loi sur l’ESS doivent être de reconnaître et de promouvoir l’économie sociale et solidaire comme partie intégrante d’une économie plurielle en Catalogne, avec la volonté d’avancer vers la démocratisation économique, et de contribuer à la consolidation et à la croissance qualitative et quantitative. Par conséquent, les objectifs de la loi que définit le document de base sont d’établir un cadre juridique pour l’économie sociale et solidaire ; d’encourager et de promouvoir ce modèle économique, et d’obtenir sa reconnaissance et sa représentation institutionnelle.

(…)

Sur le processus de traitement de la future loi, qui sera déjà dans la prochaine législature, El Homrani a expliqué qu’il est maintenant temps de “rédiger la loi de manière consensuelle, comme nous avons travaillé jusqu’à présent, et de la déployer. C’est pourquoi nous avons déjà rencontré les groupes parlementaires”. “Si le secteur de l’économie sociale et solidaire a mené ce travail et cet exercice de consensus à partir de perspectives très différentes, nous devons également pouvoir le faire à partir de la sphère politique. Nous avons besoin que cette loi avance sans brouiller le document de base”, a-t-il fait remarquer.

Plus précisément, il doit être inclusif, respectant la singularité des différentes formes juridiques et commerciales ; social, accordant la priorité aux personnes et à la vie ; transformateur, permettant de progresser vers un système économique durable, pluraliste, démocratique, solidaire, équitable et féministe ; flexible, en vue de reconnaître les nouvelles réalités sociales et communautaires ; et aligné sur les différentes propositions législatives promues au niveau européen.

De cette façon, avec le document des bases de la loi sur l’ESS, nous voulons avancer vers un modèle catalan d’économie plurielle. A une époque où l’économie est exclusivement subordonnée à la logique du profit contrôlé par les grandes entreprises, les organisations de l’économie sociale et solidaire ont contribué à construire une forme de mondialisation liée aux personnes et aux communautés.

Participation du XES

Lors de la dernière Assemblée Générale Extraordinaire du Réseau d’Economie Solidaire de Catalogne (XES) qui s’est tenue dans l’espace BiciHub, le document avec les bases de la future Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire en Catalogne a été discuté et approuvé. Au cours de la réunion, le point de départ a été un document provisoire qui a été travaillé ces derniers mois par un groupe de travail de la XES, créé dans ce but. Tant ce groupe de travail que les membres et le comité permanent de la XES ont intégré des amendements au texte initialement proposé ; de sorte qu’au cours de la réunion, il a été possible d’influencer directement les amendements spécifiques.

Il convient de rappeler que le plan gouvernemental du gouvernement de la Catalogne inclut l’élaboration de la loi catalane sur l’économie sociale et solidaire comme une action majeure de la législature actuelle. Dans ce sens, le gouvernement de la Catalogne a appelé les acteurs qui composent l’AESC à participer à l’articulation de la future loi sur l’économie sociale et solidaire en Catalogne.

Entités d’ESS : processus de reconnaissance

La future loi sur l’ESS doit définir le concept d’économie sociale et solidaire et doit définir ce que l’on entend par ESS et le différencier clairement de ce qui ne peut être considéré comme tel.

Outre les entités constituées selon les formes juridiques normalement associées à l’ESS (mutuelles, coopératives, sociétés de travail, fondations et associations, centres de travail spéciaux et entreprises d’insertion, entreprises de transformation agricole et associations de pêcheurs), le document de base établit qu’il doit être ouvert à d’autres entités et initiatives qui utilisent d’autres formes juridiques, à condition qu’elles respectent les principes et les valeurs de l’ESS dans leur pratique quotidienne. Les entités qui souhaitent être reconnues comme ESS devront passer par un processus de reconnaissance, prouver qu’elles sont conformes aux principes et valeurs prévus dans la définition et devront être enregistrées dans un registre public.

Créer un environnement favorable à l’économie sociale et solidaire

Le document de base soutient que la loi devrait servir à valoriser l’économie sociale et solidaire, à mettre en évidence l’engagement de transformation et l’impact positif de ses activités, ainsi qu’à faciliter la sensibilisation des citoyens et sa reconnaissance. En ce sens, elle indique qu’il faudra travailler à l’établissement d’une stratégie d’intégration des politiques publiques en faveur de l’ESS, dans le but que d’autres organismes publics puissent promouvoir des programmes qui permettront de répondre aux besoins socio-économiques du pays, en promouvant la diversité, la justice sociale et l’égalité des chances.

Reconnaissance de l’ESS en tant qu’acteur socio-économique

Le document de base établit que l’un des objectifs de la loi est la reconnaissance des organisations représentant l’ESS en tant qu’interlocuteurs des administrations, ainsi que la promotion de cette reconnaissance aux différents niveaux de l’administration publique. Il doit également prévoir la création d’un espace de dialogue et de gouvernance de l’ESS avec l’Administration de nature conjointe et transversale. Il est considéré que la fonction de cet espace doit être assurée par le Conseil Catalan de l’ESS, qui doit être composé des différents acteurs de l’ESS et des administrations publiques impliquées dans son développement.


Collaboration entre le public et la société et entre les communautés

Le document de base du consensus souligne que des mesures visant à promouvoir l’ESS devront être mises en place pour accéder aux marchés publics de biens et de services, et pour promouvoir des cadres relationnels au-delà des marchés publics qui donnent la priorité à la qualité des services sur le prix.

Le document peut être consulté ici et le document traduit adapté du document original peut être trouvé à ce lien.

Egalement sur socioeco.org en catalan et en espagnol.

This post is also available in / aussi en: Anglais Espagnol

Tags: CatalogneLoi ESS
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Pour plus d'infos : https://join.wsf2021.net/activities/5143

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3e rencontres de l’alimentation durable

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Bienvenue aux 3e Rencontres de l’alimentation durable ! Créées pour favoriser le partage d’expériences et d’initiatives inspirantes, les Rencontres auront cette année pour objectif particulier de renforcer les actions et collaborations des acteurs qui cultivent le monde d’après. Dans le contexte difficile des crises que nous traversons, il est urgent de nous organiser collectivement pour accélérer les transitions vers des systèmes alimentaires durables, justes et résilients.

Plus d'infos : https://rencontres-alimentation-durable.fr/le-programme/

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FSM2021 : LABORATOIRE DES ÉCONOMIES TRANSFORMATRICES – CARTOGRAPHIE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

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Le 28 janvier, à 17hUTC (18hCET) - Transformative Economies Lab est une étude collaborative qui explore, cartographie et articule une économie pratique, durable et équitable, telle qu'elle se développe dans le monde. L'objectif du laboratoire est d'utiliser une plateforme existante (Real Economy Lab) qui fournit une vision globale des projets, idées, mouvements et réseaux offrant des alternatives au système économique traditionnel.   Nous vous invitons à y participer ! Langue(s) de l'activité : Anglais

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Atelier virtuel REJIES sur les expériences des entreprises sociales dans le domaine de la culture, de la migration, de l’égalité et du genre

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Le Réseau REJIES, de jeunes chercheurs en économie sociale du CIRIEC-Espagne, en collaboration avec l'Université Internationale de Valence (VIU) et le Réseau EMES, organise un atelier sur les expériences des entreprises sociales dans le domaine de la culture, de la migration et de l'égalité et du genre. Cet atelier aura lieu le 29 janvier entre 12 et 14 heures à travers le campus virtuel de la VIU.

L'atelier est organisé dans le cadre du 8ème Congrès international d'EMES sur la recherche sur les entreprises sociales, qui se tiendra en octobre prochain à Saragosse, un lieu de rencontre pour la communauté académique internationale impliquée dans la recherche sur les entreprises sociales, l'économie sociale et solidaire (ESS), l'entrepreneuriat social et l'innovation sociale.

Sur le chemin de la réunion à Saragosse, depuis REJIES il a été jugé pertinent d'anticiper certains débats, qui serviront de guide dans sa préparation, et pour cela ils proposent cette rencontre virtuelle avec des Entreprises Sociales qui développent leur activité dans trois domaines innovants (culture, égalité de genre et migration).

Les trois axes proposés invitent à générer des pistes de travail autour des importants défis économiques et sociaux existant dans chacun d'eux, ce qui permet de comprendre la manière dont les entreprises sociales y répondent de manière innovante.

L'activité est gratuite, mais il est nécessaire de s'inscrire au lien suivant

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FSM2021 – FORUM SOCIAL MONDIAL DES ÉCONOMIES TRANSFORMATRICES : RÉSULTATS ET PRÉSENTATION DES INITIATIVES “NOUS RELEVONS LE DÉFI”

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