David Hiez, docteur en droit et professeur titulaire de Droit civil, Droit de l’économie sociale, Jurisprudence, Droit coopératif, Droit privé européen à la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg a publié un Guide pour la rédaction d’un droit de l’économie sociale et solidaire.
Vous le trouverez ici ou sur socioeco.org.
En accord avec l’histoire, le contexte et les idiosyncrasies de chaque État, la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire est un projet politique. En effet, sans que cela ait une quelconque visée politicienne, l’ESS assume fièrement sa dimension politique. D’ailleurs, bien souvent, et c’est par exemple le cas de la récente loi tunisienne, les autorités compétentes marquent leur accord politique en votant à l’unanimité ou presque les consécrations juridiques nationales. Les pouvoirs publicsmontrent ainsi leur prise de position face à la nécessité de reconnaitre et promouvoir un modèle économique qui place l’être humain et son environnement en son centre. Cette nécessité se fait d’autant plus urgente dans le contexte de crises que nous traversons. L’adoption d’un droit à l’ESS est donc un signal politique fort envers tous les acteur·trice·s socio-économiques et politiques, à toutes les échelles. Il est également un projet d’économie politique, en démocratisant le développement et en œuvrant pour la redistribution de la richesse produite.
NOTES
Voir aussi la page Législations de socioeco.org qui réportorie les législations ESS dans le monde.
