Réunion de l’Inter-Groupe Économie Sociale au Parlement Européen Bruxelles le 25 Juin 2015 « Financer les entreprises d’économie sociale »

Plus de cent personnes se sont retrouvées au Parlement Européen pour cette réunion consacrée au financement des entreprises de l’économie sociale en s’appuyant sur les banques coopératives, les sociétés d’assurance mutuelles et coopératives, les banques éthiques, les institutions de micro-crédit, etc.Une 1ère table-ronde réunissait les interlocuteurs institutionnels. Le Ministre du travail, de l’emploi et de l’économie solidaire, Nicolas Schmit, du Luxembourg qui anime la Présidence de l’U.E. durant le 2ème semestre 2015, a invité la Commission à relancer le « Social Investment Package » (Train de mesures sur les investissements sociaux en faveur de la croissance et de la cohésion (2013)). Il a demandé au Comité Economique et Social Européen (CESE) une étude sur l’écosystème financier des entreprises de l’économie sociale en vue de la conférence qui se tiendra au Luxembourg sur cette thématique les 3 et 4 décembre 2015.Detlef Eckert, Directeur d’Europe 2020, DG Emploi, a indiqué que la Commission soutenait l’économie sociale à travers le programme pour l’Emploi et l’Innovation sociale (avec un 3ème axe sur l’entrepreneuriat social », le Fonds Social Européen et la Banque Européenne d’Investissement.L’Eurodéputée Beatriz Becerra (ALDE, Es) déplorait pour sa part le manque de visibilité de l’économie sociale.
Anna Maria Darmarin, membre du Groupe II (travailleurs) du CESE a souligné également le manque de cadre consensuel pour l’économie sociale qui décourage les investisseurs à long terme.Pour Hugues Sibille, membre du Groupe d’Experts de la Commission pour l’Entreprise Sociale, il faut intégrer l’économie sociale dans la stratégie européenne du Marché Intérieur, notamment pour donner une meilleure reconnaissance légale aux entreprises sociales.
Dans le second panel (composé uniquement d’hommes), issu des structures de l’économie sociale, Jan Olsson, Co-Président de REVES présentait un cas de bonne pratique de construction d’ecosystème notamment en Suède et en Italie pour soutenir les nouvelles entreprises sociales (cf.http://3e4se.eu).

Emamuele Spina, chef des affaires européennes à Federcasse (banque coopérative italienne) tentait de démontrer combien sa banque fait beaucoup pour l’économie sociale, tandis que Christophe Ollivier, chef du « Pôle d’accompagnement des entreprises mutualistes » à la Fédération Nationale de la Mutualité Française soulevait le problème des freins légaux existants qui empêchent les mutuelles d’investir dans les entreprises d’économie sociale (pour des questions de réassurances obligatoires et d’investissement fléchés vers des marchés considérés plus sûrs). Bruno Dunkel, gérant de CoopEst, a présenté les activités qu’ils développent en insistant sur le caractère à la fois modeste mais de proximité, et donc essentiel, qu’ils jouent auprès de petites entreprises d’économie sociale dans les pays de l’Est, en annonçant un outil similaire à venir pour la Méditerranée.

Il a également été question d’amplifier les recherches sur les outils de mesure de l’impact social et de soutenir les « Social Impact Bond ». Ces derniers étant controversés (ne faut-il soutenir que les projets sociaux rentables ?), il faudrait étudier si on peut imaginer une vision européenne de ces obligations.

Alain Coheur, concluait la séance en rappelant son attachement au concept d’économie sociale qui inclue des principes de limitation des excédents et de gouvernance démocratique (qu’on ne retrouve pas dans toutes les entreprises sociales).
Voilà donc une séance qui trouvera des prolongements dans la future conférence luxembourgeoise en décembre, avec on peut l’espérer, une plus grande place pour les banques éthiques, outils financiers solidaires et systèmes de monnaies complémentaires et pourquoi pas des engagements plus fermes de la part des grandes banques de l’économie sociale.

Eric LAVILLUNIERE (Inees)