ENSIE a publié le Guide de la Plateforme Sociale «Marchés publics pour un progrès social», disponible en anglais, français et espagnol. Les versions allemande, italienne et croate seront disponibles dans les prochaines semaines. Le guide est utile pour en savoir plus sur la récente Directive Marchés Publics de l’Union Européenne.
Le 17 avril 2014, la nouvelle Directive Marchés Publics (2014/24/EU) est entrée en vigueur. Les Etats Membres ont jusqu’au 18 avril 2016 pour transposer la Directive au niveau national. Bien que la Directive fournisse de nouveaux moyens aux autorités publiques pour atteindre des objectifs sociaux et environnementaux, celles-ci ne sont pas obligées à poursuivre ces objectifs.
Ce guide vise à
- Soutenir les représentants des Etats membres dans la transposition de la directive
- Soutenir les autorités contractantes dans sa mise en œuvre
- Faciliter la compréhension de la Directive auprès des entreprises de l’économie sociale et des fournisseurs de services à but non lucratif des secteurs social et de la santé.
Afin de capitaliser les avantages sociaux offerts par la Directive, nous nous sommes concentrés sur les trois domaines suivants:
- “Contrats réservés” pour les opérateurs économiques qui promeuvent l’intégration sociale et professionnelle des personnes défavorisées et handicapées.
- “Considérations sociales” comme clé de voûte à travers la procedure de passation (ex: comment promouvoir les droits fondamentaux, l’égalité des genres, les opportunités d’emploi pour les personnes éloignées du marché de l’emploi, le travail décent)
- Mettre les utilisateurs de services au premier plan en créant des procédures effectives pour l’attribution des contrats pour les services sociaux et de la santé.
