Économie sociale: le Conseil recommande aux États membres d'en exploiter tout le potentiel

Conseil de l’UE, Communiqué de presse, 9 octobre 2023

Les ministres de l’UE sont parvenus ce jour à un accord politique sur une recommandation relative à la mise en place de conditions-cadres pour l’économie sociale, en vue de promouvoir l’inclusion sociale et l’accès au marché du travail.

Les entités de l’économie sociale peuvent prendre différentes formes, telles que les coopératives, les associations et les fondations; leur grand principe commun consiste à placer l’humain, ainsi que les objectifs sociaux ou environnementaux, avant le profit. L’économie sociale contribue au marché du travail et à l’inclusion sociale, favorise le développement des compétences et stimule un développement socio-économique et industriel équitable et durable, améliorant ainsi la cohésion sociale et territoriale dans les États membres. Un cadre propice est essentiel pour renforcer l’économie sociale.

Les entités de l’économie sociale s’attaquent à certains des plus grands défis auxquels notre société est confrontée, notamment en ce qui concerne l’intégration professionnelle et sociale et la cohésion sociale. Toutefois, nous pouvons encore faire beaucoup pour soutenir la poursuite du développement de l’économie sociale, dans nos États membres et dans l’ensemble de l’UE. Nous devons exploiter l’énorme potentiel de l’économie sociale, afin d’améliorer nos réponses aux défis sociaux et environnementaux auxquels nous sommes tous confrontés et de veiller à ce que personne ne soit laissé de côté.

Yolanda Díaz Perez, ministre du travail et de l’économie sociale par intérim

Accès au marché du travail et inclusion sociale: la valeur ajoutée de l’économie sociale

Dans sa toute première recommandation sur l’économie sociale, le Conseil recommande aux États membres de prendre des mesures pour reconnaître et promouvoir le rôle que joue l’économie sociale pour:

faciliter l’accès au marché du travail, en particulier pour les groupes vulnérables ou sous-représentés
favoriser l’inclusion sociale, en fournissant des services sociaux et de soins accessibles et de qualité
stimuler le développement des compétences, y compris les compétences nécessaires aux transitions numérique et écologique
promouvoir l’innovation sociale et le développement économique durable

Un environnement financier favorable aux entités de l’économie sociale

Les entités de l’économie sociale cherchent à atteindre des objectifs sociaux et environnementaux plutôt qu’à réaliser de simples profits; par conséquent, l’accès au financement est généralement plus difficile pour elles que pour d’autres entreprises. Les États membres sont encouragés à faciliter leur accès aux financements publics et privés, notamment en tirant le meilleur parti des fonds de l’UE.

Selon la recommandation, l’amélioration de l’accès aux marchés et aux marchés publics, l’utilisation efficace des règles en matière d’aides d’État et un cadre fiscal propice sont autant d’éléments cruciaux pour le développement de l’économie sociale.

Contexte

L’économie sociale représente 13,6 millions d’emplois en Europe, fournissant des emplois inclusifs et de qualité, promouvant la cohésion sociale et territoriale, stimulant l’innovation sociale et faisant progresser la double transition écologique et numérique. Ces mesures mettent en avant les principes du socle européen des droits sociaux et les objectifs qui y sont liés en matière d’emploi, de compétences et de réduction de la pauvreté.

Un accord politique ayant été dégagé ce jour, la recommandation sera formellement adoptée lors d’une prochaine session du Conseil. Une fois la proposition adoptée, les États membres auront deux ans pour adopter ou mettre à jour leurs stratégies nationales en matière d’économie sociale.

Recommandation du Conseil relative à la mise en place des conditions-cadres de l’économie sociale – accord politique

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