[Jordi Estivill, XES, Barcelone]
En Septembre la plus haute instance des différentes assemblées de la XES (Réseau d’Economie Solidaire de Catalogne), a consacré une séance monographique à l’examen et à la discussion de la proposition soumise par le groupe de travail créé à cet effet. Pendant un an les lois du Québec, Portugal, Roumanie, Venezuela, Wallonie, Mexique, France ont été compilées et examinées. Il est intéressant de noter que les lois régionales mises au point en Italie et la loi de l’Equateur ont inspiré certains des processus et le contenu de la proposition catalane. Le groupe de travail a également été lié à certains des groupes qui ont contribué à l’élaboration de ces lois et a cherché à faire une proposition optimale.
Quelles sont les composantes de la proposition actuelle?
Il faut commencer par expliquer son préambule. Il fait allusion à l’histoire des coopératives et des associations en Catalogne. La loi de 1934 a marqué un tournant dans la législation européenne. La rédaction d’une nouvelle loi a été dictée par la nécessité de développer une économie sociale et solidaire pour répondre à la crise actuelle, la mise en œuvre du droit de décider dans le domaine économique, les mobilisations et revendications qui émergent et la montée de l’économie solidaire elle-même. La situation qui prévaut en Catalogne permet de générer un espoir sur les possibilités de transformation sociale dans la perspective d’une libération (« liberación ») qui est non seulement politique mais aussi sociale et économique. Le préambule fait écho à cette atmosphère et ces espoirs.
Le premier titre du projet de loi est consacré à la question, la définition et les principes directeurs de l’économie sociale et solidaire. Peut-être il est utile pour la nouveauté et pour introduire des concepts innovants, de transcrire la définition qui vient d’être adoptée: «L’économie sociale et solidaire est un ensemble d’initiatives, dont les membres, sous forme associative, coopérative, collective ou individuelle, organisent démocratiquement, et sans avoir nécessairement un but de profit, les processus de production, l’échange, la gestion, la distribution de l’excédent, la monnaie, la consommation et le financement des biens et services pour satisfaire les besoins. Il sont guidés par des relations de solidarité, de coopération, de don, de réciprocité et de préservation des biens communs, naturels et culturels et la transformation égalitaire de l’économie et de la société dans le but de vivre bien (« buen vivir ») et la continuité et la durabilité de la vie de l’ensemble de la population “.
Le second titre, le plus long, est celui qui tourne autour de ce que la politique publique peut faire pour promouvoir l’économie sociale et solidaire. Des propositions sont faites à l’égard de la promotion en général, pour promouvoir l’emploi dans le monde associatif et coopératif, des mesures fiscales, le crédit, l’intégration économique de l’assistance technique, l’éducation, la formation et la participation. Le dixième article mérite d’être souligné, car il suggère un nouveau type de concertation collective dans laquelle la composante gouvernement garantit l’intérêt public, la composante coopérative assure la démocratie économique et la participation des travailleurs et la composante communautaire assure la participation des citoyens et des utilisateurs. Cette forme de consultation commence à avoir cours dans certains quartiers de Barcelone et dans certaines municipalités dans le renouvellement des plans de développement socio-économique local.
Le troisième titre explique comment le Conseil suprême de l’économie sociale et solidaire, qui ne devrait pas être un organisme public, est le lieu de la représentation et de l’articulation de ses initiatives. Il devrait régler les différends entre les parties dans une vision alternative de la médiation. C’est le dernier titre de ce projet de loi qui compte 35 articles.
C’est une approche provisoire et ouverte, accompagnée d’un vaste processus de consultation et de participation. En effet, la proposition est envoyée à tous les membres de la XES. Ils auront un mois pour présenter des amendements et commentaires. Dans le même temps des experts et des gens qui connaissent mieux certaines questions (crédit, financier, urbain, …) seront consultées. Ensuite une série de discussions débutera avec d’autres mouvements sociaux, les organisations politiques et les acteurs socio-économiques. On se prépare également à faire quelques apparitions publiques comme dans la troisième édition de la “Fira” au mois d’Octobre ou au congrès de Saragosse en Novembre. On veut également obtenir les soutiens d’un certain nombre d’initiatives de l’économie sociale et solidaire. Ils renforceraient cette proposition, dont la destination finale est le Parlement de Catalogne. (…)
Cela est très important pour l’hypothétique approbation parlementaire de cette proposition, qui est corrélée à l’équilibre des forces, à la qualité du processus pédagogique et participatif qui génère le libellé de cette proposition et à la discussion menée autour de la situation actuelle et l’avenir de l’économie sociale et solidaire.
Pour suivre, voire le site du XES
