Le lundi 21 Juillet 2014 a été approuvé en France la loi Nationale sur l’économie Social et de la Solidarité.
– Reconnaître l’ESS comme secteur d’activité spécifique clairement défini
– Mieux structurer l’organisation de ce secteur pour faciliter le dialogue avec la puissance publique
– Favoriser le développement de ce secteur
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La loi a été approuvé en coïncidence avec la loi sur les achats publics socialement responsables: lire le site
