Un appel unifié d’ENSIE, RREUSE, Social Firms Europe – CEFEC et CEC.

A l’attention des Présidents et représentants des institutions européennes et des Membres du

Parlement européen,

A l’attention des représentants des Gouvernements,

Depuis plusieurs semaines l’Europe vit une période de confinement afin de lutter contre la propagation du Coronavirus. Vous le savez, la restriction des déplacements de population a eu pour conséquence le ralentissement et même la fermeture de nombreuses entreprises, mettant un coup d’arrêt à l’économie des pays. Les associations et entreprises inclusives que nous représentons sont également fortement touchées dans leurs activités et une majorité d’entre-elles sont contraintes d’arrêter le travail. Le sort des personnes que nos structures accompagnent chaque jour est également préoccupant. C’est le cas notamment des personnes peu qualifiées, des jeunes, des chômeurs de longue durée, des personnes au- delà de 50 ans et des personnes appartenant aux minorités désavantagées. Nous devons également considérer les personnes autrement marginalisées socialement, notamment les femmes et les migrants. Les Entreprises sociales d’insertion (ESI) et leurs employés, particulièrement les plus fragilisés, sont profondément préoccupés par la situation actuelle. Nous demandons, ensemble, avec les différents réseaux représentants les ESI, les actions suivantes pour alléger le poids de la crise sur ce secteur déjà sensible.

Nous saluons les annonces de la Commission européenne faites la semaine dernière. Cependant, nous demandons que les actions suivantes soient prises en considération :

  • S’assurer et contrôler que les États membres prennent en compte les ESI et leurs employés et les soutiennent.
  • Veiller à ce que les plus vulnérables soient directement concernés par la proposition de la Commission européenne dans son Initiative d’investissement dans la lutte contre le Coronavirus pour faciliter le déploiement du “Fonds social européen pour soutenir temporairement les régimes nationaux de travail de courte durée qui contribuent à amortir l’impact du choc” et en bénéficient effectivement.
  • Développer un cadre flexible pour les aides d’État : autoriser des seuils plus élevés pour les aides à l’emploi et les aides ‘de minimis’ pour les ‘travailleurs défavorisés et les travailleurs gravement défavorisés’.
  • Développer un cadre fiscal flexible pour la suspension des paiements de la taxe sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations sociales…

Voir le reste de l’appel ici.