En France, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie sociale et solidaire et de la consommation responsable a mis au point apr\u00e8s consultation des partenaires, une loi d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019ESS. \u00ab Le projet de loi va d\u00e9finir le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019Economie sociale et solidaire pour la premi\u00e8re fois. Il comprendra non seulement les acteurs historiques de l\u2019ESS (associations, coop\u00e9ratives, mutuelles, fondations), mais aussi les entreprises sociales qui auront fait le choix de s\u2019appliquer \u00e0 elles-m\u00eames les principes fondateurs du secteur et qui se seront d\u00e9clar\u00e9es comme telles. \u00bb<\/p>\n
Selon le minist\u00e8re les attendus de la loi sont les suivants : permettre une meilleure identification des acteurs par les financeurs, assurer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des financements d\u00e9di\u00e9s, favoriser le pouvoir d\u2019agir pour les salari\u00e9s, stimuler la cr\u00e9ation d\u2019emplois non d\u00e9localisables sur les territoires, asseoir la s\u00e9curisation de l\u2019environnement juridique, consolider le mod\u00e8le \u00e9conomique des entreprises de l\u2019ESS et inscrire la politique publique de l\u2019ESS dans la dur\u00e9e. La loi est actuellement examin\u00e9e en premi\u00e8re lecture au S\u00e9nat qui devrait la mettre au vote le 6 novembre.<\/p>\n
Le Minist\u00e8re lance par ailleurs un appel \u00e0 projet pour soutenir les P\u00f4les Territoriaux de Coop\u00e9ration Economique (PTCE). Le MES (Mouvement pour l\u2019Economie Solidaire) participe aux travaux organis\u00e9s par le Labo de l\u2019ESS, \u00e0 l\u2019origine de la conceptualisation de ces formes de coop\u00e9ration entre acteurs de l\u2019ESS pour renforcer leur dynamisme \u00e9conomique et la coh\u00e9rence du d\u00e9veloppement sur les bassins \u00e9conomiques. Y participent \u00e9galement le RTES (R\u00e9seau des Territoires de l\u2019Economie solidaire) CNCRESS (Conseil National des Chambres d\u2019Economie sociale et solidaire), le COORACE (COORdination des associations d\u2019Aide aux Ch\u00f4meurs par l\u2019Emploi). Il y aurait \u00e0 ce jour plus de 200 projets r\u00e9pertori\u00e9s mais tous les projets ne seront pas s\u00e9lectionn\u00e9s pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide de l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n